1. Conditions générales d’utilisation du service « BTP Box »

En utilisant l'application Web « BTP Box » (btpbox.fr) (« Service »), vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation »).

BTP Box se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d'utilisation sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le Service actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, seront soumises aux Conditions d'utilisation. L'utilisation continue du Service après de telles modifications constituera votre consentement à ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment ici (https://btpbox.fr).

La violation de l'une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte. Vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques.

2. Termes

• Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
• Vous devez fournir votre nom complet, n° de Siret, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. BTP BOX ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
• Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

3. Facturation

• Un mode de paiement valide (carte bancaire ou prélèvement SEPA) est requis pour utiliser le service.
• Le service est facturé à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle et n'est pas remboursable. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les mois/années de service partiels, les déclassements ou les mois non utilisés avec un compte ouvert. Afin de traiter tout le monde de manière égale, aucune exception ne sera faite.
• Tous les tarifs annoncés sont hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales. Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, la TVA sera facturée sur votre facture.
• Si un forfait BTP Box est mis à niveau ou rétrogradé, le nouveau tarif sera appliqué lors du prochain cycle de facturation (le mois ou l'année suivante selon l'abonnement) et sera automatiquement prélevé sur la base des détails de paiement fournis.
• La rétrogradation du service entraînera la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité d'un compte. BTP Box n'accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

4. Calcul de facturation

• Le module « Feuilles de pointage » est facturé selon un forfait donnant droit à un nombre maximum de « référents pointage » (personnes en charge du pointage, conducteurs de travaux, responsables de chantier, personnel administratif ou de direction). Le nombre total d'utilisateurs (ouvriers, apprentis, etc.) est illimité et sans surcoût. Les autres modules (Planning, Appels entrants, option Chauffeurs) sont facturés au forfait, utilisateurs illimités. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur btpbox.fr.
• La facturation est établie à l'avance, au début de chaque période (mensuelle ou annuelle selon l'abonnement souscrit).
• Le nombre de référents pointage est plafonné au maximum prévu par le forfait souscrit : une fois ce plafond atteint, l'attribution d'un rôle de référent pointage à un utilisateur supplémentaire est bloquée. Pour augmenter ce nombre, le Client doit souscrire un forfait supérieur.
• Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée sur la facture.

5. Annulation

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace dans l'application Web.
• Si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre période de facturation (mensuelle ou annuelle), votre annulation et votre rétrogradation prendront effet immédiatement et vous ne serez pas facturé à nouveau.
• Vous pouvez supprimer votre compte en contactant l'équipe BTP Box via le formulaire de contact disponible sur la page des mentions légales. Votre compte sera ensuite supprimé par notre équipe dans les meilleurs délais et nous vérifierons lorsque ce processus aura été terminé par un e-mail de confirmation.
• L'ensemble de votre contenu sera immédiatement supprimé du Service dès sa suppression. Ces informations ne pourront pas être récupérées une fois votre compte supprimé.
• BTP Box a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service ou de tout autre service de BTP Box, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte.

6. Modifications

• BTP Box se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis.
• Les prix de tous les services, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'abonnement mensuels au service, sont susceptibles d'être modifiés moyennant un préavis de 30 jours de notre part. Un tel avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur le site BTP Box ou sur le service lui-même.
• BTP Box ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

7. Politique de données

• BTP Box conserve les données relatives à votre équipe comme indiqué dans la politique de confidentialité.
• Les données des utilisateurs sont hébergées sur l'infrastructure Google Cloud / Firebase (firebase.google.com), dans des centres de données situés au sein de l'Union européenne (région Google Cloud « europe-west »).
• Vous pouvez toujours demander la suppression définitive de vos informations personnelles, comme décrit dans la politique de confidentialité.
• Des sauvegardes sont effectuées régulièrement.
• Seul le personnel BTP Box autorisé peut avoir accès aux données utilisateur. Plus d'informations dans la politique de confidentialité.

8. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

• Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, le RGPD vous sera applicable. En vertu de ce règlement, BTP Box agit à la fois en tant que responsable du traitement des données (qui décide de la finalité et de la manière dont les données personnelles sont utilisées) et en tant que sous-traitant des données (qui traite les données pour le compte du responsable du traitement, ce qui comprend l'obtention, l'enregistrement, l'adaptation ou la conservation des données personnelles).
• La base légale de la collecte de vos données est :
  • Vous donnez votre consentement au moment de l'inscription pour que nous le fassions et en acceptant nos conditions générales.
  • Le traitement de vos données de la manière expliquée ci-dessus est nécessaire pour que nous puissions fournir les services « Feuille de pointage » de BTP Box aux utilisateurs.
  • Certaines de ces données sont traitées aux fins de nos intérêts légitimes.
• BTP Box agit en tant que responsable du traitement des données pour les organismes qui créent un compte d'équipe sur « Feuille de pointage ». Si vous êtes une société opérant dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous devez vous conformer au RGPD et cela fait partie de nos conditions de service. Vous pouvez nous demander un accord de traitement des données via le formulaire de contact disponible sur la page des mentions légales.
• Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Vous pouvez poser toutes vos questions sur ces conditions ou sur vos droits en nous envoyant un message via le formulaire de contact disponible sur la page des mentions légales.

9. Conditions générales

• Vous utilisez le Service à vos seuls risques et périls. Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».
• Vous comprenez que BTP Box fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et la technologie associée nécessaires à l'exécution du Service. Ceci est soumis au RGPD au sein de l'Union européenne et du Royaume-Uni.
• Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service ou modifier un autre site Web de manière à laisser entendre à tort qu'il est associé au Service, à BTP Box. ou à tout autre service de BTP Box.
• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans l'autorisation écrite expresse de BTP Box.
• Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, supprimer le contenu et les comptes qui sont jugés illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
• Les abus verbaux, physiques, écrits ou autres (y compris les menaces d'abus ou de représailles) envers tout client, employé, membre ou dirigeant de BTP Box entraîneront la résiliation immédiate du compte.
• Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent être transférés de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.
• BTP Box ne garantit pas que :
  • le service répondra à vos besoins spécifiques
  • le Service sera ininterrompu, ponctuel, 100 % sécurisé ou sans erreur ;
  • les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables ;
  • la qualité de tous les produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous via le Service répondra à vos attentes ;
  • Toute erreur dans le Service sera corrigée.
• Vous comprenez et acceptez expressément que BTP Box ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si BTP Box a été informé de la possibilité de tels dommages) résultant de :
  • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service ;
  • le coût d'approvisionnement de biens et services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues via ou à partir du Service ;
  • les violations de données si elles sont indépendantes de notre volonté et que nous vous en avons informé au plus tard 72 heures après la violation ;
  • les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Service ;
  • ou toute autre question relative au service.
• Le fait que BTP Box ne parvienne pas à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BTP Box et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et BTP Box (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).